Details

Numac
2018201830
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 avril 2018
Datum inwerkingtreding
27 avril 2018

29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 9 février 2017 fixant les modalités d'application prévues à l'article 23 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau

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