Details

Numac
2018201815
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
16 avril 2018
Datum inwerkingtreding
26 avril 2018

29 MARS 2018. - Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2018 et mise à jour au 08-10-2018)

Numac Titel
1990027228 21 DECEMBRE 1989. - Décret relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1991 et mise à jour au 24-01-2025)
Numac Titel
2018203171 7 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de l'Opérateur de Transport de Wallonie
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