Details

Numac
2018201449
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 mars 2018
Datum inwerkingtreding
27 mars 2018

12 MARS 2018. - Arrêté ministériel relatif au lancement de l'appel à projet du premier plan de construction des hôpitaux et déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets, visé à l'article 13, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2018 et mise à jour au 24-05-2018)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…