Details

Numac
2018201139
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 mars 2018
Datum inwerkingtreding
1 avril 2018

22 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 approuvant les règlements d'ordre intérieur du comité de gestion et du bureau du comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Numac Titel
2014B01757
2014A01757
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