Details

Numac
2018200681
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 mars 2018
Datum inwerkingtreding
13 avril 2018

23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

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