Details

Numac
2018200468
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 février 2018
Datum inwerkingtreding
30-11-2023

1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2023 et mise à jour au 20-06-2025)

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