Details

Numac
2018200276
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 février 2018
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2018

1 JANVIER 2018. - Arrêté du département "Facilitair Bedrijf" (agence de Gestion facilitaire) portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division des projets de construction. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…