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1 JANVIER 2018. - Arrêt de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général de l'agence "Facilitair Bedrijf ". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)
| Numac | Titel |
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| 2017030119 | 1 MARS 2017. - Arrêt de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences tel que le fonctionnement général de l'agence "Facilitair Bedrijf ". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2018 et mise à jour au 02-02-2018) |
| Numac | Titel |
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| 2018200156 | 1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Aankoopcentrale en Overheidsopdrachten". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022) |
| 2018200275 | 1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Beleidscoördinatie, Klantenrelaties en Vastgoed" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Afdeling Beleidscoördinatie, Klantenrelaties en Vastgoed". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022) |
| 2018200276 | 1 JANVIER 2018. - Arrêté du département "Facilitair Bedrijf" (agence de Gestion facilitaire) portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division des projets de construction. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022) |
| 2018200280 | 1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling Facilitair Management" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Facilitair Management". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022) |
| 2018200284 | 1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling Technisch beheer" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Technisch beheer".(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022) |
| 2018200285 | 1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "het Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling ICT" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "ICT". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022) |
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