19 JUILLET 2018. - Loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée

Numac

2018040607

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

13 août 2018

Datum inwerkingtreding

24 septembre 2018

19 JUILLET 2018. - Loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée

Numac	Titel
2013007199	30 AOUT 2013. - Loi instituant la carrière militaire à durée limitée (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 15-12-2022)

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