Details

Numac
2018040435
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 octobre 2018
Datum inwerkingtreding
28 octobre 2018

7 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal concernant la composition et du fonctionnement de la Commission pour la Navigation de Plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)

Numac Titel
1993014140 2 JUIN 1993. - Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2009 et mise à jour au 04-07-2019)
Numac Titel
2019041207 28 JUIN 2019. - Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 27-12-2023)
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