Details

Numac
2018040279
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 juillet 2018
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

29 JUIN 2018. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 22-06-2023)

Numac Titel
1966052505 25 MAI 1966. - ARRETE ROYAL portant des règles particulières en matière de frais de parcours alloués aux instructeurs de la protection civile
1969073114 31 JUILLET 1969. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures
1999000176 22 MARS 1999. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires au personnel de la Protection civile occupé en service continu(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)
1999000394 4 MAI 1999. - Arrêté ministériel octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2002 et mise à jour au 19-07-2018)
2008000747 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire aux membres du personnel de la Direction générale de la Sécurité civile lors de missions opérationnelles à l'étranger. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)
Numac Titel
2021033041 14 AOUT 2021. - Arrêté royal portant diverses mesures relatives aux formations continues et permanentes du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile
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