| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
2018040258
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
17 juillet 2018
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

8 JUILLET 2018. - Loi portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2018 et mise à jour au 11-02-2021)

Numac Titel
1888052451 24 MAI 1888. - Loi portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2006 et mise à jour au 17-07-2018)
1954031601 16 MARS 1954. - LOI relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public (NOTE: Abrogée à l'exception de l'article 11 pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : abrogé pour le domaine de compétence de l'Autorité flamande par DCFL2011-07-08/09, art. 69, 008; En vigueur : 01-01-2012) (NOTE : abrogé en Région wallonne pour les matières visées par le décret DRW2011-12-15/11, art. 110, 026; En vigueur : 08-01-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté française pour les organismes visés par le décret par DCFR2021-02-04/24, art. 63, 033; En vigueur : 01-01-2022) (NOTE : Les articles 2 à 7 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public cessent d'être applicables aux organismes administratifs publics soumis à la présente loi.(L2003-05-22/41, art. 126, En vigueur : 01-01-2012)](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2009 et mise à jour au 25-04-2024)
Numac Titel
2022031605 10 MARS 2022. - Arrêté royal relatif au banc d'épreuves des armes à feu
2022020715 10 MARS 2022. - Arrêté royal relatif au personnel du banc d'épreuves des armes à feu
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…