Details
8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 portant autorisation des offreurs de soins et de soutien non directement accessibles pour personnes handicapées, en ce qui concerne le plan stratégique pour offreurs de soins autorisés offrant des soins et du soutien aux personnes handicapées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016036144 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation des offreurs de soins et de soutien non directement accessibles pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2016 et mise à jour au 08-03-2024) |
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