Details
30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le siège social de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Agence flamande terrienne) et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 portant exécution du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, en ce qui concerne le siège social de l'Agence flamande terrienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2018 et mise à jour au 04-06-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990029284 | 1 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant établissement du siège social de la Société terrienne flamande |
| 2017010386 | 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 (surnommé : VLAREME)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2017 et mise à jour au 04-06-2025) |
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