Details
9 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 sur le commerce des armes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2014 réglant l'exportation, le transit et le transfert de produits à double usage et l'octroi d'assistance technique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035413 | 14 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'exportation, le transit et le transfert de produits à double usage et l'octroi d'assistance technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2014 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2012205538 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur le commerce des armes du 15 juin 2012 (cité comme : Arrêté relatif au commerce des armes du 20 juillet 2012)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2012 et mise à jour au 28-11-2024) |
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