15 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014021100 | — |
| 2013021025 | 3 AVRIL 2013. - [Arrêté royal du 3 avril 2013 relatif à l'intervention du Conseil des ministres, aux délégations de pouvoir et aux habilitations en matière de passation et d'exécution des marchés publics, des concours et des concessions au niveau fédéral]<AR2018-04-15/01, art. 15, 003; En vigueur : 28-04-2018> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2013 et mise à jour au 18-04-2018) |
| 2010021131 | 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2014 et mise à jour au 30-05-2022) |
| 2017203313 | 18 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2017 et mise à jour au 18-12-2023) |
| 2013203640 | 17 JUIN 2013. - Loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés [publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions]. (Intitulé modifié par L2017-02-16/19, art. 2, 003; En vigueur : 30-06-2017) (NOTE: Pour un marché ou une concession dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, la date de publication à prendre en compte est celle de la publication au Bulletin des Adjudications.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2013 et mise à jour au 21-12-2023) |
| 2017020322 | 18 AVRIL 2017. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 18-12-2023) |
| 2017203461 | 25 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2017 et mise à jour au 18-12-2023) |
| 2013021005 | 14 JANVIER 2013. - [Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics] <AR2017-06-22/01, art. 1, 004; En vigueur : 30-06-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 16-09-2024) |
| 2018040068 | 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions |
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