Details
21 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017030711 | 30 JUIN 2017. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 13-04-2018) |
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