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Details

Numac
2018032497
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 décembre 2018
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de répercuter le changement d'appellation du canton de Neerpelt en Pelt

Numac Titel
2018030796 30 AVRIL 2018. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2018 et mise à jour au 30-12-2024)
1976113003 30 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant le tarif des actes [...] [et prestations] par les huissiers de justice en matière civile et commerciale [...]. (NOTE : après l'introduction de l'euro par AR2000-07-20/56, en ce qui concerne la dernière indexation du tarif des actes pour 2017, voir DIVERS2017-12-20/01, art. M, En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : art. 15 modifié dans le futur par AR2019-04-07/01, art. 1, 021; En vigueur : 01-10-2019; 01-12-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1985 et mise à jour au 19-06-2024)
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