Details
3 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018011030 | 26 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 14-12-2018) |
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