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16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 déterminant et classant les fonctions dans les Centres d'Education des Adultes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008200935 | 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions dans les Centres d'Education des Adultes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2008 et mise à jour au 14-10-2021) |
| 2010201360 | 26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2010 et mise à jour au 14-05-2025) |
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