Details
23 NOVEMBRE 2018. - Décret relatif au " Vlaams Pensioenfonds " (Fonds de pension flamand) et au régime de pension public pour les travailleurs des services de l'Autorité flamande et d'autres administrations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2018 et mise à jour au 24-05-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023045853 | 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la création du domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale |
| 2020015567 | 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réorganisation du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique et fusion du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique avec le domaine politique Affaires étrangères |
| 2019011886 | 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'engagement de pension public pour les membres de personnel contractuels |
| 2019012670 | 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, concernant un engagement public de pension pour les membres du personnel désignés des cabinets |
| 2019040477 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande et de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand |
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