Details
9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 à 8, l'article 8septies, l'article 8decies et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036836 | 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières pour les Centres d'Education des Adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2007 et mise à jour au 01-12-2023) |
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