Details

Numac
2018032376
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 décembre 2018
Datum inwerkingtreding
18 novembre 2004

21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire

Numac Titel
2004022939 18 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande, à l'exception de l'article 7, § 1er, par AGF2016-01-15/16, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE: Abrogé pour la Communauté française par ACF2016-10-19/05, art. 17, En vigueur : 09-12-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2019-04-25/34, art. 78, 005; En vigueur : 22-06-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2004 et mise à jour au 12-06-2019)
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