Details
28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux soins et au soutien pour les personnes atteintes d'une lésion cérébrale non congénitale ou de tétraplégie suite à une paraplégie haute, ayant le besoin de soins et de soutien le plus élevé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2018 et mise à jour au 27-12-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017040466 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la méthode de calcul des subventions pour frais de personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2017 et mise à jour au 28-08-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021033417 | 20 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant la programmation des soins et de l'accompagnement financés directement pour les personnes atteintes d'un traumatisme crânien ou tétraplégique subi à la suite d'une lésion médullaire haute avec le plus grand besoin de soins et d'accompagnement. (TRADUCTION) |
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