19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement

Numac

2018031979

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 octobre 2018

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2018

19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement

Numac	Titel
2013029215	31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la [Commission des titres pour l'accès aux fonctions enseignantes] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2013 et mise à jour au 06-09-2019)

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