5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

Numac

2018031857

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 septembre 2018

Datum inwerkingtreding

24 septembre 2018

5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

Numac	Titel
2015000750	3 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 04-11-2024)

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