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Details

Numac
2018031816
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
18 septembre 2018
Datum inwerkingtreding
18-09-2018

23 JUILLET 2018. - Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2018 et mise à jour au 24-07-2024)

Numac Titel
2017020463 23 JUIN 2017. - Ordonnance relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2017 et mise à jour au 18-09-2018)
2004031138 18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2007 et mise à jour au 18-09-2018)
2012031222 26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2015 et mise à jour au 18-09-2018)
Numac Titel
2023048497 7 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel reprenant les entreprises sociales d'insertion mandatées pour la réalisation d'un programme d'insertion tel que défini à l'article 15 paragraphe 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales en 2024
2023042856 1 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant à l'article 12, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion
2022015359 7 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétence et signature accordée au Ministre compétent pour le remboursement partiel des frais de formation des travailleurs occupés sous contrat de travail titres-services et pour l'octroi de compensation de service public aux entreprises sociales
2022020569 17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant diverses mesures en matière d'emploi et d'économie sociale
2022030831 27 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel reprenant les entreprises sociales d'insertion mandatées pour la réalisation d'un programme d'insertion tel que défini à l'article 15 paragraphe 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales en 2022
2021033971 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Arts & Publics ASBL en tant qu'entreprise sociale
2021033982 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Buurthuis Bonnevie ASBL en tant qu'entreprise sociale
2021033970 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Casablanco ASBL en tant qu'entreprise sociale
2021033966 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Cosedi ASBL en tant qu'entreprise sociale
2021033981 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Episol ASBL en tant qu'entreprise sociale
2021033963 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Epi St. Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale
2021033985 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Solution mobilité SC en tant qu'entreprise sociale
2021031939 12 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2021 pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Economie et Emploi du SPRB
2021040520 28 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Economie et Emploi du SPRB(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2021 et mise à jour au 25-02-2022)
2020041398 14 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Convivialités ASBL en tant qu'entreprise sociale
2019012780 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2019 et mise à jour au 19-07-2022)
2019012649 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2019 et mise à jour au 15-02-2024)
2018015670 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des entreprises sociales
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