Details

Numac
2018031730
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 août 2018
Datum inwerkingtreding
3 septembre 2018

12 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles, en ce qui concerne le secteur de la viande bovine

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