13 AOUT 2018. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)

Numac

2018031710

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 août 2018

Datum inwerkingtreding

3 septembre 2018

13 AOUT 2018. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)

Numac	Titel
2018012247	22 MAI 2018. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2018 et mise à jour au 24-08-2018)

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