Details
8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'accompagnement de personnes handicapées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017011638 | 17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2011 relatif aux conditions générales d'agrément et à la gestion de la qualité des structures d'accueil, de traitement et d'accompagnement des personnes handicapées, en ce qui concerne le nouveau statut de protection instauré par la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, en ce qui concerne l'instauration du financement personnalisé, instauré par le décret du 25 avril 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2017 et mise à jour au 17-08-2018) |
| 2016036128 | 10 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la transition de personnes handicapées ayant une demande de soins active vers le financement personnalisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2016 et mise à jour au 25-05-2020) |
| 2016035015 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant conditions d'autorisation et règlement de subvention des organisations d'assistance aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2016036144 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation des offreurs de soins et de soutien non directement accessibles pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2016 et mise à jour au 08-03-2024) |
| 2015036642 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction et au traitement de la demande d'un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes majeures handicapées et relatif à la mise à disposition dudit budget(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2016 et mise à jour au 29-01-2025) |
| 2016035677 |
4 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à[1...]1l'identification de groupes prioritaires, [...], [et au classement au sein de groupes prioritaires] |
| 2011201540 | 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions générales d'agrément et à la gestion de la qualité des structures d'accueil, de traitement et d'accompagnement des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2011 et mise à jour au 17-07-2024) |
| 1991036327 |
24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'[introduction et traitement de la demande de soutien] auprès de l'[Agentschap voor Personen met een Handicap]. (TRADUCTION) |
| 2016036148 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2016 et mise à jour au 29-01-2025) |
| 2016036142 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la transition de personnes handicapées qui font usage d'un budget d'assistance personnelle ou d'un budget personnalisé ou qui sont soutenues par un centre d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures ou un service d'aide à domicile vers un financement qui suit la personne et portant la transition des centres d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures et des service d'aide à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2017040466 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la méthode de calcul des subventions pour frais de personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2017 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2017032083 | 24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de structures offrant du soutien aux personnes handicapées en prison, et d'unités pour internés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2018 et mise à jour au 27-12-2024) |
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