Details
22 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police et fixant l'entrée en vigueur des articles 1, 9 à 13, 15 à 24, 33 à 38 et 41 à 49 de la loi du 12 novembre 2017 relative aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2018 et mise à jour au 14-09-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017040824 | 12 NOVEMBRE 2017. - Loi relative aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018013419 | 5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2018 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police et fixant l'entrée en vigueur des articles 1er, 9 à 13, 15 à 24, 33 à 38 et 41 à 49 de la loi du 12 novembre 2017 relative aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police |
| 2018031631 | 24 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant le règlement général des études et des examens relatif a la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police |
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