Details

Numac
2018031604
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 août 2018
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2018

3 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative aux subventions pour l'aide délivrée par les organisations d'aide aux usagers de soins

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