Details
15 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, en ce qui concerne les prescriptions techniques pour les barges de poussage naviguant isolément
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009014063 | 19 MARS 2009. - Arrêté royal relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-10-05/16, art. 48,2°, 009; En vigueur : 07-10-2018) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les compétences fédérales par AR2019-06-28/08, art. 10.10, 007; En vigueur : 04-07-2019) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-12-13/07, art. 37, 010; En vigueur : 07-10-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2009 et mise à jour au 04-07-2019) |
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