Details

Numac
2018031524
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 juillet 2018
Datum inwerkingtreding
22 juillet 2018

20 JUIN 2018. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles cadastrées Steenokkerzeel, 1re division, section C, numéros 48a et 89e, nécessaire en vue de l'aménagement d'un parking avec infrastructure sur le territoire de la commune de Steenokkerzeel, par la Régie des Bâtiments, agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge

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