Details

Numac
2018031463
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
17 juillet 2018
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2018

5 JUILLET 2018. - Loi relative à la navigation de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2021 et mise à jour au 06-09-2021)

Numac Titel
1990015192 21 DECEMBRE 1990. - Loi relative à l'enregistrement des navires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 01-08-2019)
1972060502 5 JUIN 1972. - [Loi sur la sécurité des bâtiments de navigation.] (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2022-01-21/23, art. 193, 016; En vigueur : 01-06-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 06-05-2022)
1926073050 30 JUILLET 1926. - Loi instituant un conseil d'enquête maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1993 et mise à jour au 24-10-2022)
1991014234 21 MAI 1991. - Loi relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume. (NOTE : abrogée en ce qui concerne la navigation de plaisance par L2018-07-05/07, art. 29; En vigueur : 01-07-2018) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2022-01-21/23, art. 192, 004; En vigueur : 01-06-2022)(NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ORD2023-06-01/14, art. 18, 005; En vigueur : 10-07-2023)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2018 et mise à jour au 30-06-2023)
Numac Titel
2021042000 20 MAI 2021. - Arrêté ministériel relatif aux brevets d'aptitude pour la conduite d'un navire de plaisance ou à des fins professionnelles qui donnent lieu à un ICC
2020016410 28 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance
2020015886 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'équipement obligatoire et recommandé dans le cadre de la navigation de plaisance
2020043228 28 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif aux équivalences aux brevets d'aptitude pour la conduite des navires de plaisance
2020040778 22 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance
2019041207 28 JUIN 2019. - Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 27-12-2023)
2018040435 7 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal concernant la composition et du fonctionnement de la Commission pour la Navigation de Plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…