Details

Numac
2018031413
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 juillet 2018
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2018

8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion

Numac Titel
1991035103 26 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion
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