Details
22 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration et visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004002105 | 3 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2004 et mise à jour au 15-02-2022) |
| 2004002107 | 3 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2004 et mise à jour au 28-11-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018205142 | — |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…