Details
29 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2017 déterminant les modalités d'octroi de subventions à certains travaux, fournitures et services exécutés en Région flamande par des pouvoirs locaux ou à leur initiative
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017040791 | 12 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'octroi de subventions à certains travaux, fournitures et services exécutés en Région flamande par des pouvoirs locaux ou à leur initiative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2017 et mise à jour au 16-09-2019) |
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