Details

Numac
2018031160
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
5 juin 2018
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2018

15 DECEMBRE 2017. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2018 et mise à jour au 28-05-2019)

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