Details
8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Delta-Herrmann-Debroux "
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022032055 | 28 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur " Delta-Herrmann-Debroux " |
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