Details
3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation, en vue d'instaurer trois nouvelles zones de stationnement dénommées " chargement électrique ", " autocars " et " poids lourds "
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013031742 | 18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2013 et mise à jour au 10-11-2022) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…