29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux renseignements urbanistiques

Numac

2018030817

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 avril 2018

Datum inwerkingtreding

3 mai 2018

29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux renseignements urbanistiques

Numac	Titel
1992031235	3 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux renseignements urbanistiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1992 et mise à jour au 23-04-2018)

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