Details
29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement, de la déclaration préalable de traitement de durée limitée, et des modalités d'affichage et de recours pour le traitement de durée limitée
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010031350 | 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement et du projet d'assainissement limité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2018 et mise à jour au 02-05-2018) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…