Details
20 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2016 fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016003119 |
23 MARS 2016. - Arrêté ministériel [établissant] les modalités de la tenue du répertoire [du représentant] en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane |
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