Details
9 FEVRIER 2018. - DECRET relatif à la politique sociale locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2018 et mise à jour au 29-12-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035638 | 19 MARS 2004. - Décret relatif à la politique sociale locale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2012 et mise à jour au 26-02-2018) |
| 2008036450 | 19 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (CPAS)((TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2008 et mise à jour au 29-03-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023046141 | 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 relatif à la politique sociale locale, visée aux articles 2, 9 à 11, 17, 19 et 26 du décret du 9 février 2018 relatif à la politique sociale locale |
| 2019010515 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux priorités politiques flamandes dans le cadre de la politique sociale locale et au subventionnement de partenariats d'accueil large intégré |
| 2019030025 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique sociale locale, visée aux articles 2, 9 à 11, 17, 19 et 26 du décret du 9 février 2018 relatif à la politique sociale locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2019 et mise à jour au 26-10-2023) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…