Details

Numac
2018030339
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 février 2018
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2018

30 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel déterminant les conditions minimum de l'accompagnement des candidats-indépendants par les structures compétentes

Numac Titel
2024005793 31 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants
2023048495 12 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2024 et mise à jour au 05-07-2024)
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