Details

Numac
2018030303
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 février 2018
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2017

15 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'activités enfants-parents pour la lutte locale contre la pauvreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2018 et mise à jour au 15-09-2023)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…