Details
9 JANVIER 2018. - Arrêté royal relatif aux biobanques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2018 et mise à jour au 01-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013024113 | 19 MARS 2013. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé (I)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2013 et mise à jour au 28-12-2018) |
| 2016024135 | 22 JUIN 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 28-12-2018) |
| 2014024167 | 10 AVRIL 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2014 et mise à jour au 30-05-2022) |
| 2009018412 | 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2009 et mise à jour au 01-07-2024) |
| Numac | Titel |
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| 2024006531 | 20 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif aux biobanques |
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