Details
21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux règles applicables aux logements mis en location par certains opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015031891 | 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2016 et mise à jour au 21-03-2024) |
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