Details
21 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certaines praticiens de l'art infirmier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2019 et mise à jour au 26-05-2020)
Numac | Titel |
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2020041221 | 5 MAI 2020. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux et d'autres avantages à certains dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords ou conventions qui les concernent(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2020 et mise à jour au 31-10-2023) |
2020020195 | 29 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2017 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art infirmier |
2019010556 | 17 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2017 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art infirmier |
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